🐒 Association Nationale De Protection Des Eaux Et Riviùres

LAssociation a Ă©tĂ© rebaptisĂ©e Association Nationale pour la Protection des Eaux et RiviĂšres - TOS et a Ă©tĂ© reconnue Ă©tablissement d’utilitĂ© publique par dĂ©cret du 22 Avril 1985. ANPER est Ă©galement agréée pour la protection de l’environnement. Aujourd’hui ANPER dispose de quatre groupes locaux : ‱ Groupe local Normandie ; Eneffet, Ă  rebours des prĂ©occupations exprimĂ©es par les Français, l’agriculture intensive s’obstine dans des pratiques nĂ©fastes pour les ressources en eau : la limite en rĂ©sidus de pesticides dĂ©finie pour l’eau potable est ainsi dĂ©passĂ©e dans les fleuves et les riviĂšres de 53 % du territoire et dans prĂšs d’un tiers des nappes phrĂ©atiques, exposant LesiĂšge de l'association Association Nationale Pour La Protection Des Eaux Et RiviÈres Truite-ombre-saumon (dite Anper-tos) se situe dans la ville de Lux : 1b Rue de la Tille 21120 Lux Un plan pour se rendre Ă  cette association est disponible directement sur la fiche de l'association Environnement Cadre De Vie : Contribuer Ă  la protection, Ă  la conservation de l'eau et Ă  l'ensemble de la biodiversitĂ© des milieux aquatiques et de leurs habitats ; lutter y compris en justice, contre toute forme de pollution ï»żAssociationNationale de Protection des Eaux et RiviĂšres - « Truite, Ombre, Saumon » Reconnue d’UtilitĂ© Publique le 22 avril 1985 RĂ©ponse Ă  l’enquĂȘte publique portant sur la nouvelle STEP de l’agglomĂ©ration de Bourges. Mr le PrĂ©fet, Mr le Commissaire enquĂȘteur, ANPER TOS prend bonne note de la volontĂ© affichĂ©e d’amĂ©liorer le systĂšme existant qui Uneassociation de mĂ©decins, l En France, la qualitĂ© de l'eau des riviĂšres s'amĂ©liore. Les concentrations en nitrates et en pesticides diminuent, mĂȘme si ponctuellement des dĂ©passements des normes sont mesurĂ©s. À l'inverse, la qualitĂ© des eaux souterraines (nappes) demeure mĂ©diocre pour ces substances. L'amĂ©lioration des dispositifs de Cote165J. InitulĂ© : Association nationale pour la Protection des Eaux et RiviĂšres - Truite Ombre Saumon (ANPER TOS), activitĂ©s et fonctionnement. Dates extrĂȘmes : 1982-2009. Description matĂ©rielle : 72 boĂźtes. Introduction : voir site Internet AD Val-de-Marne - fichier pdf. Producteur : Association nationale pour la Protection des Eaux et RiviĂšres - Lassociation Eau et RiviĂšres de Bretagne a dĂ©noncĂ© ce mardi 7 avril 2020 une dĂ©cision scandaleuse des prĂ©fets de 25 dĂ©partements qui, en pleine crise sanitaire, viennent, affirme-t-elle, de valider une charte de la FNSEA rĂ©duisant les zones de protection envers les riverains dans l’usage des pesticides.. En pleine crise sanitaire, Al'heure oĂč nous prenons enfin conscience de la fragilitĂ© des ocĂ©ans, des forĂȘts et du rĂšgne animal, il est un univers souvent oubliĂ©, et pourtant primordial: les riviĂšres. Le livre "Eaux intĂ©rieures" vous invite Ă  (re)dĂ©couvrir ces trĂ©sors cachĂ©s de Bretagne, plus connue pour son littoral, Ă  travers 115 photographies d' AĂŻcha cG2U. ProcĂšs d'Eau et RiviĂšres contre Monsanto JT Rennes soir - - 0202 - vidĂ©o L'association Eau et riviĂšres assigne en justice le groupe Monsanto qui a commercialisĂ© le dĂ©sherbant Roundup en le spĂ©cifiant biodĂ©gradable et respectueux de l'environnement. Le tribunal correctionnel de Lyon va jugĂ© le groupe qui commercialise le dĂ©sherbant pour publicitĂ© les interviews de Mickael LAURENT Maison de la consommation et de l'environnement et Gilles HUET Association Eau et RiviĂšres, Eau et RiviĂšres de Bretagne. Producteur / co-producteur France 3 Rennes GĂ©nĂ©rique Journaliste Eric Piolle Journaliste reporter d'images Thierry Brehier Monteur Anne Françoise Scala Participants Mickael Laurent, Gilles Huet Descripteurs association, eau, pesticide, pollution, procĂšs, protection de la nature, Rennes, rĂ©union, riviĂšre S'orienter dans la galaxie INA Vous ĂȘtes particulier, professionnel des mĂ©dias, enseignant, journaliste... ? DĂ©couvrez les sites de l'INA conçus pour vous, suivez-nous sur les rĂ©seaux sociaux, inscrivez-vous Ă  nos newsletters. Suivre l'INA Ă©claire actu Chaque jour, la rĂ©daction vous propose une sĂ©lection de vidĂ©os et des articles Ă©ditorialisĂ©s en rĂ©sonance avec l'actualitĂ© sous toutes ses formes. REQUEST TO REMOVEEau et riviĂšres de Bretagne PrĂ©sentation Devenue par la suite Eau & RiviĂšres de Bretagne », l'association a Ă©largi son action et sa rĂ©flexion Ă  l'ensemble des problĂšmes de gestion et de protection ... REQUEST TO REMOVELe site de l'APSAM - Le site web de l'association des pĂȘcheurs et ... Le site web de l'association des pĂȘcheurs et des protecteurs des eaux et des riviĂšres de la Manche issue de l'APSAM REQUEST TO REMOVEAssociation Nationale des Elus du Littoral - ActualitĂ©s Gestion intĂ©grĂ©e du trait de cĂŽte Adoption d’une StratĂ©gie nationale de gestion intĂ©grĂ©e du trait de cĂŽte » REQUEST TO REMOVEAccueil - NPPA Nature Patrimoine et Paysages des Arcs NPPA est une association de sauvegarde du patrimoine et de protection de l’environnement dont les actions sont ... REQUEST TO REMOVELes ressources en eaux - ARET - Page d'accueil PROBLEMES TOXICOLOGIQUES & les ressources en eaux 1er fascicule PROBLEMES TOXICOLOGIQUES & la surveillance de la qualitĂ© des eaux 2 Ăšme 
 REQUEST TO Le 4 mai 2011, la direction gĂ©nĂ©rale de l'amĂ©nagement, du logement et de la nature DGALN du ministĂšre de l'Ecologie, du dĂ©veloppement durable, des transports ... REQUEST TO REMOVEDossier Les poissons de la Seine - AREHN Historique La "prĂ©histoire" de la faune piscicole La faune piscicole colonise pour la premiĂšre fois nos cours d'eau pendant l'Ăšre tertiaire, il y a une vingtaine ... REQUEST TO REMOVEPrĂ©sentation - Accueil - France Nature Environnement L'eau est un besoin vital pour l'Homme comme pour la nature. Elle est un lien organique entre les milieux aquatiques et les espĂšces, qu’elle rend interdĂ©pendants. REQUEST TO REMOVEPrĂ©sentation - Accueil - France Nature Environnement Il est loin l’adage d’AndrĂ© Malraux, selon qui le monde aurait pu ĂȘtre simple comme le ciel et la mer ». Au contraire, il semblerait plutĂŽt que la ... REQUEST TO REMOVEGĂ©nĂ©ration Ecologie Parti politique de protection de l ... Parti politique de protection de l'environnement et de l'ecologie, dirigĂ© par france gamerre REQUEST TO REMOVEFNE Midi-PyrĂ©nĂ©es BiodiversitĂ© et protection des milieux Uminate devient FNE Midi-PyrĂ©nĂ©es. FĂ©dĂ©ration Midi-PyrĂ©nĂ©es des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement. Membre de France Nature ... REQUEST TO REMOVELes institutions, organismes, associations... de protection de la ... Les institutions, organismes, associations... de protection de la nature et de l'environnement . INSTITUTIONS, ORGANISMES
 Qui fait quoi ? PARCS NATURELS 
 REQUEST TO REMOVEPesticides - Vienne Nature Pesticides © Perceval's World- FlickR. Les pesticides abondamment utilisĂ©s depuis une cinquantaine d'annĂ©es, principalement par les agriculteurs mais Ă©galement ... REQUEST TO REMOVELes observatoires participatifs Les observatoires participatifs Les observatoires participatifs sont des programmes scientifiques oĂč l’on propose aux citoyens de devenir collecteurs de donnĂ©es ... REQUEST TO REMOVE> Site internet d'IngĂ©nia Cette fiche permet de prĂ©senter votre sociĂ©tĂ©, ses caractĂ©ristiques et son attrait pour les diplĂŽmĂ©s . Ces fiches de prĂ©sentation sont destinĂ©es Ă  ĂȘtre vues ... REQUEST TO REMOVEService Civique Accueil Le portail d'information et de services sur le Service Civique. Tout ce qu'il faut savoir sur le Service Civique, annonces de mission, postulez en ligne et forums d ... REQUEST TO REMOVEFestival des abus - Union nationale des Associations des ... Nouvelle rubrique du site UNARC ... TrĂšs souvent, Ă  l'ARC, nous constatons des situations que nous sommes obligĂ©s d'appeler " abusives" ou choquantes ... REQUEST TO REMOVELe site SolidaritĂ© FRANCO-AFRICAINE - Panorama des Ă©critures ... La littĂ©rature centrafricaine se caractĂ©rise par une forme orale et une forme Ă©crite, chacune de celles-ci ayant diffĂ©rentes facettes. La littĂ©rature orale, tout ... REQUEST TO REMOVEFull text of "Lyon-horticole" - Internet Archive Digital Library ... See other formats. Full text of "Lyon-horticole" REQUEST TO REMOVEGlyphosate - WikipĂ©dia Le glyphosate N-phosphonomĂ©thylglycine, C 3 H 8 NO 5 P est un dĂ©sherbant total folliaire systĂ©mique, c’est-Ă -dire un herbicide non sĂ©lectif Ă©tant absorbĂ© ... RegroupĂ©s en cinq principales organisations, plus de 2500 naturalistes demandent une rĂ©forme de la PAC qui n’encourage plus l’intensification des pratiques agricoles. Les populations d’insectes se sont effondrĂ©es de 76% entre 1989 et 2016., rĂ©sument les cinq organisations scientifiques, dont l’Union europĂ©enne des ornithologues et la Fondation europĂ©enne des mammifĂšres. Une augmentation des pesticides et des frĂ©quences de fauche, l’expansion de l’irrigation et la destruction des pĂąturages . Ces organisations rappellent aux eurodĂ©putĂ©s qu’entre 1980 et 2015 l’agriculture intensive a entraĂźnĂ© la diminution de 55% des oiseaux europĂ©ens en milieu agricole, et 76% des insectes entre 1989 et 2016. Dans leur rĂ©sumĂ©, ces organisations dĂ©clarent que La PAC Politique Agricole Commune a conduit Ă  une intensification des pratiques agricoles, une homogĂ©nĂ©isation des paysages, une augmentation des pesticides et des frĂ©quences de fauche, l’expansion de l’irrigation et la destruction des pĂąturages ». CrĂ©dit photo JPJ FĂ©vrier 2019 Verdissement, ou green washing » ? Des aides financiĂšres spĂ©cifiques pour la biodiversitĂ© dans les exploitations peuvent faire du pĂąturage extensif une option viable et compĂ©titive pour les agriculteurs » Ils rappellent dans leur lettre ouverte adressĂ©e ce 5 novembre aux eurodĂ©putĂ©s que le pseudo-verdissement engagĂ© depuis 2014 n’a pas eu d’effets notables pour enrayer ce dĂ©clin, en particulier parce que les reprĂ©sentants du secteur de l’agro-business ont monopolisĂ© les nĂ©gociations. Au final, les mesures agro-environnementales du ’premier pilier’’ ont eu peu de rĂ©sultats en matiĂšre de conservation de la biodiversitĂ©. La cour des comptes europĂ©enne a dĂ©jĂ  relevĂ© en 2018 dans son analyse des perspectives de la PAC post-2020 que le texte proposĂ© actuellement n’envisage pas une vĂ©ritable rĂ©forme de la PAC et risque mĂȘme de rĂ©duire ses ambitions ». Les associations proposent des mesures ciblĂ©es au profit des petites exploitations pratiquant une agriculture responsable pour maintenir des terres Ă  haute valeur Ă©cologique ». Des aides financiĂšres spĂ©cifiques pour la biodiversitĂ© dans les exploitations peuvent faire du pĂąturage extensif une option viable et compĂ©titive pour les agriculteurs ». voir le communiquĂ© de presse de la confĂ©dĂ©ration Paysanne Selon Harriet Bradley, de BirdLife Europe, Les preuves scientifiques parlent d’elles-mĂȘmes. L’agriculture intensive tue la nature. Si la PAC n’est pas fondamentalement rĂ©formĂ©e en faveur de la nature, les promesses d’une Green Deal europĂ©en pour la biodiversitĂ© et le climat resteront lettre morte ». De son cĂŽtĂ© France-stratĂ©gie demande que soient revues les aides directes en les attribuant selon le nombre d’emplois des exploitations et non selon le nombre d’hectares. ANPER obtient la condamnation d’un pĂȘcheur Lors de l’audience rĂ©servĂ©e aux affaires de braconnage du 17 septembre dernier au tribunal correctionnel de Nantes, ANPER a obtenu la condamnation d’un pĂȘcheur avait Ă©tĂ© surpris en flagrant dĂ©lit par les agents de l’AFB en dĂ©cembre 2018 avec un saumon dans son bateau, dans l’estuaire de la Loire Ouest France, Ă©dition du 21 dĂ©cembre 2018. La Loire Saumon de la Loire Ă  Vichy ANPER et une autre association, elle aussi partie civile obtiennent donc des dommages et intĂ©rĂȘts. Nous regrettons toutefois la lĂ©gĂšretĂ© des sanctions pĂ©nales, puisque le tribunal n’a pas complĂštement suivi le parquet et est restĂ© relativement conciliant 800 euros d’amende. En revanche, il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser Ă  chacune des associations 1000€ au titre du prĂ©judice Ă©cologique100 € au titre du prĂ©judice moral700€ au titre de l’article 475-1 du code de procĂ©dure civile D’autres affaires sont en cours sur des actes de braconnages, de pollutions et autres. Une Ă©volution climatique en cours ? Incidences sur la rĂ©partition des populations piscicoles, le cas de la Loue. Jean-Pierre HEROLD Usine hydroĂ©lectrique de Chatillon -Rurey le 18-09-19 La sĂ©rie est dĂ©jĂ  longue 2019 aprĂšs 2018 et 2017, 2011, 2003 ! Voici une rĂ©pĂ©tition de phĂ©nomĂšnes mĂ©tĂ©orologiques qui traduisent, d’aprĂšs les climatologues Bichet et coll. 2015 une augmentation dans le long terme des tempĂ©ratures moyennes rĂ©gionales. Celles-ci ont des consĂ©quences mesurables sur les dĂ©bits moyens mensuels des riviĂšres de Bourgogne Franche-ComtĂ© qui sont consultables en ligne sur le site Hydroreel le serveur de donnĂ©es hydromĂ©triques en temps rĂ©el et en archives depuis les annĂ©es 50 exemple Pour la Loue Ă  Chenecey-Buillon En 2018, de la mi-juin jusqu’à la fin octobre, les rares prĂ©cipitations orageuses ont reprĂ©sentĂ© souvent moins du dixiĂšme du volume moyen des pluies selon les secteurs concernĂ©s dans notre dĂ©partement. En 2019, dĂšs le 5 juillet l’alerte sĂ©cheresse a Ă©tĂ© dĂ©clenchĂ©e par la PrĂ©fecture du Doubs. Fin aoĂ»t les restrictions d’usage de l’eau Ă©taient encore en cours. Durant la mĂȘme pĂ©riode, les tempĂ©ratures aussi bien diurnes que nocturnes ont atteint des records sur des durĂ©es importantes, et en 2019 des valeurs supĂ©rieures Ă  35 °C ont Ă©tĂ© quotidiennes pendant plus d’une semaine au mois de juin, une situation tout Ă  fait inĂ©dite. Des tempĂ©ratures Ă©levĂ©es ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es jusqu’à la fin du mois d’aoĂ»t. plus de vingt communes ont dĂ» faire appel Ă  des transporteurs pour alimenter leurs chĂąteaux d’eau Ă  sec » Les effets de ces amplitudes thermiques sur le rĂ©gime des cours d’eau ont Ă©tĂ© plus marquĂ©s encore que ceux de l’annĂ©e de la canicule historique 2003. Ils entraĂźnent des contraintes nouvelles sur le cours de toutes les riviĂšres de l’arc jurassien et des zones karstiques de la rĂ©gion. Ainsi, l’exemple trĂšs remarquĂ© de l’assĂ©chement total du Doubs Ă  l’aval de Pontarlier entre juillet et octobre 2018 a Ă©tĂ© trĂšs commentĂ© par les mĂ©dia et les populations locales, dont certaines ont subi des dĂ©ficits hydriques perturbateurs plus de vingt communes ont dĂ» faire appel Ă  des transporteurs pour alimenter leurs chĂąteaux d’eau Ă  sec pendant plusieurs semaines. La situation s’est reproduite dĂ©but juillet 2019. Dans le cas de la Loue, prĂ©sentĂ© ici, les effets combinĂ©s des canicules et des sĂ©cheresses montrent un impact sur l’évolution et la rĂ©partition des populations piscicoles de cette riviĂšre qui a Ă©tĂ© longtemps considĂ©rĂ©e come un fleuron des cours d’eau français Ă  salmonidĂ©s, truites et ombres, et donc frĂ©quentĂ©e et admirĂ©e par les pĂȘcheurs sportifs de tous horizons. LIRE LA SUITE DE CET ARTICLE Le gouvernement français a annoncĂ© qu’il autoriserait la mise en place d’une soixantaine de retenues d’eau sur le territoire d’ici 2022 afin de mieux gĂ©rer l’irrigation des terres agricoles. Discours relayĂ© par le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume On ne va pas regarder la pluie tomber du ciel pendant six mois et la chercher les six autres mois de l’annĂ©e . » plans d’eau du dĂ©partement Ă©vaporent annuellement l’équivalent de la consommation d’eau potable du dĂ©partement Ainsi donc aprĂšs avoir vidĂ© les nappes phrĂ©atiques et instaurĂ© un systĂšme de production qui les empĂȘche de se recharger, il s’agirait de stocker ce qui tombe et donc pas dĂ©finition d’en priver ce qui se trouve Ă  l’aval. C’est ainsi que des fleuves comme le Colorado n’arrivent plus jusqu’à la mer, phĂ©nomĂšne d’appropriation et de dĂ©sertification qui commence Ă  affecter maintenant l’Espagne oĂč d’immenses rĂ©servoirs, aprĂšs avoir privĂ© les cours d’eau de 50 Ă  75% de leur dĂ©bit naturel, Ă©vaporent dĂ©sormais plus d’eau qu’ils n’en fournissent. En France le Conseil rĂ©gional de Bretagne a constatĂ© que les plans d’eau du dĂ©partement Ă©vaporent annuellement l’équivalent de la consommation d’eau potable du dĂ©partement. Est-ce le modĂšle que nous voulons ? Et pour quels usages ? Si l’agriculture a besoin d’eau, les cultures intensives destinĂ©es Ă  l’alimentation animale, outre qu’elles constituent un gĂąchis de protĂ©ines et d’ faut en moyenne 19 protĂ©ines vĂ©gĂ©tales pour ’faire’’ une protĂ©ine animale, sans parler de la consommation d’eau, de pĂ©trole, d’intrants etc. Les retenues pour ces cultures prolongent un mode de production polluant qui dĂ©truit les sols. Elles ne seront jamais en mesure de combler un dĂ©ficit de pluviomĂ©trie qui, d’exceptionnel, est devenu structurel et fragilise ces productions. Ajoutons Ă  cela que ces crĂ©ations de retenues, financĂ©es jusqu’à 90% par de l’argent public, ne bĂ©nĂ©ficient qu’à une faible partie des agriculteurs, ce qui est contraire au principe d’égalitĂ© entre les citoyens et accroit encore la concentration des exploitations, moteur de la disparition des agriculteurs. Les solutions se trouvent essentiellement dans la prĂ©servation des zones humides d’une part, et d’autre part dans un changement profond des mĂ©thodes agricoles. Cela permettra Ă  nouveau aux sols de retenir l’eau et d’atteindre les nappes voulez en savoir plus sur le sujet? Les sols vivants Sabine Martin de FNE Midi PyrĂ©nĂ©es Vous pouvez accompagner ces changements Epandage de pesticides Bien que mal conçue dans ses attentes, et en insistant sur le fait que seul peut ĂȘtre efficace un changement de paradigme Plus de pesticides de synthĂšse, Ă  quelque distance que ce soit. Nous pouvons accompagner ces changements, mais seulement avec des rĂšgles et des Ă©chĂ©anciers rigoureux. Il ne s’agit plus de se satisfaire de la situation actuelle. La profession agricole veut bien que tout bouge, Ă  condition que rien ne change ! La campagne n’est plus constituĂ©e d’une succession de fermes, et l’occupation actuelle des sols impose de respecter les habitations qui les jouxtent et qui sont occupĂ©es par des gens qui sont aussi consommateurs des produits agricoles Une agriculture sans pesticides ne conduira pas Ă  rĂ©duire les surfaces agricoles utiles au niveau national mais permettra de rĂ©duire les troubles de la santĂ© liĂ©s Ă  leur utilisation. RĂ©pondez-donc Ă  cette consultation publique » Elle vous concerne! En effet les distances rĂšglementaires proposĂ©es sont inadmissibles! En 2008 on a vu apparaĂźtre dans la presse et sur la toile, une notation de la transparence des ONG, faite par une fondation du nom de Prometheus. Certaines associations y obtenaient la note de 0 sur 10, et 1 sur 10 l’annĂ©e suivante. Les associations sont quasiment des sociĂ©tĂ©s secrĂštes Si l’on regarde dans le dĂ©tail la procĂ©dure, on s’aperçoit que cette fondation a notĂ© les ONG non pas en se basant sur leur fonctionnement rĂ©el ou leurs assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et le contrĂŽle qui en est fait par l’administration, mais en se basant sur leur site internet, jugeant ainsi les ONG sur leur apparence. Prometheus sans accent car il s’agit d’un ’Think Tank’’ Ă  l’amĂ©ricaine est un groupe créé Ă  l’initiative du dĂ©putĂ© du Tarn Bernard Carayon UMP et regroupant des industriels comme les laboratoires SERVIER Mediator, EADS, Dassault aviation ou AREVA, modĂšles de transparence s’il en est. Et c’est ainsi qu’on tente de faire passer des associations pour des groupes opaques, quasiment des sociĂ©tĂ©s secrĂštes. Mais il est vrai que chacun voit le monde Ă  son image. Non, les associations ne sont pas des sociĂ©tĂ©s secrĂštes, mĂȘme si certains de leurs dĂ©tracteurs mĂ©ritent quelques coups de pieds occultes DĂ©putĂ©e de Seine et Marne Madame la DĂ©putĂ©e, Nous venons de prendre connaissance de votre projet de loi. Nous ne discuterons pas les arguments de fond prĂ©sentĂ©s en prĂ©ambule trop d’études, de retours d’expĂ©riences et de donnĂ©es scientifiques les ont dĂ©jĂ  invalidĂ©s. Mais il est vrai que des officines fabriquent Ă  l’heure actuelle des donnĂ©es biaisĂ©es et utilisent des chercheurs en-dehors de leur domaine de compĂ©tence dans le but de propager le doute, employant en matiĂšre de continuitĂ© Ă©cologique les mĂȘmes mĂ©thodes que celles utilisĂ©es par les climatosceptiques. On se trouve alors face Ă  des personnes qui prennent leur intĂ©rĂȘt personnel ou leur ambition pour une vĂ©ritĂ© universelle et la science pour une simple opinion. Tout d’abord il n’existe pas d’énergie ’propre’’. Toutes les Ă©nergies ont un impact, plus ou moins important et donc plus ou moins justifiable. Il s’agit d’un Ă©quilibre acceptable entre les atteintes aux milieux naturels et les quantitĂ©s d’énergie produite. Les grands barrages malgrĂ© leurs nuisances en sont un bon exemple. Un argument toutefois mĂ©rite qu’on s’y arrĂȘte il s’agit du patrimoine. Cela englobe le bĂąti, mais aussi la machinerie, les vannages etc. Il n’y a pas d’objection Ă  utiliser une roue de moulin pour faire fonctionner un alternateur et produire de l’énergie, pour autant que l’usinier respecte les devoirs liĂ©s Ă  ses droits. Mais en quoi est-il ’patrimonial’’ de supprimer une roue de moulin et le mĂ©canisme correspondant pour les remplacer par une turbine ? C’est s’appuyer sur la notion de patrimoine pour dĂ©voyer Ă  la fois la notion et le patrimoine ! Sans parler du fait qu’un moulin ne fonctionnait autrefois ni toute la journĂ©e, ni toute la semaine, ni toute l’annĂ©e, contrairement Ă  une microcentrale, qui cherche Ă  maximiser sa production. MalgrĂ© leurs impacts rĂ©els sur le milieu disparition immĂ©diate de certaines espĂšces, ce qui est dĂ©sormais assez bien renseignĂ© les anciens moulins rĂ©pondaient Ă  une nĂ©cessitĂ©. Mais dĂšs leur crĂ©ation ils ont Ă©tĂ© soumis Ă  des obligations de continuitĂ©, qui ont Ă©tĂ© oubliĂ©es Ă  partir de l’abandon du moulinage qui justifiait leurs droits d’eau. On voit bien oĂč certains propriĂ©taires d’anciens moulins veulent en venir Ă  travers votre projet conserver les droits d’eau droits d’usage sans avoir Ă  en assumer les devoirs, et pour bon nombre d’entre faire entĂ©riner leur non-respect de la rĂ©glementation. Quant Ă  la liste 1, celle-ci a Ă©tĂ© faite sur des critĂšres objectifs. Votre projet est un encouragement Ă  dĂ©grader la qualitĂ© de cours d’eau afin d’obtenir leur dĂ©classement. Il est contraire Ă  la DCE qui privilĂ©gie la reconquĂȘte de cette qualitĂ©. Nous ne voulons pas croire que vous ayez un quelconque intĂ©rĂȘt personnel direct ou indirect dans ce projet, et nous contentons de noter que, si un parlementaire est censĂ© sic reprendre et mettre en forme des demandes correspondant Ă  l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de la population, il ne consiste pas pour autant Ă  relayer un argumentaire fallacieux fourni clĂ©s en main » par des lobbys, car dans ce cas cela relĂšverait d’un parlementarisme d’école hĂŽteliĂšre, consistant Ă  ’passer les plats’’ pour des demandes catĂ©gorielles contraires Ă  l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Nous n’avons pas avancĂ© d’arguments de droit pour rĂ©pondre aux promoteurs de ce projet, nous rĂ©servant en tant que de besoin de faire valoir les garanties offertes par les lĂ©gislations française et surtout europĂ©enne. ANPER-TOS

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